J.O. Numéro 298 du 24 Décembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 19248

Ce document peut également être consulté sur le site officiel Legifrance


Arrêtés du 16 décembre 1999 relatifs à des sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC9920818A



Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 16 décembre 1999 :
M. Margueritte (Matthias, Paul, François, Benoît) est nommé notaire associé, membre de la société civile professionnelle Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux et Nicolas Vielpeau, notaires associés, titulaire d'un office notarial à la résidence de Caen (Calvados) ;
La raison sociale de la société Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux et Nicolas Vielpeau, notaires associés, est ainsi modifiée : « Gilles Vauchelle, Jean-Luc Desfoux, Nicolas Vielpeau et Matthias Margueritte, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial ».